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30 / 12 / 2016

La CEDH a reconnu plusieurs violations dans l’ « Affaire des Quinze ».

La Cour Européenne des droits de l’homme a publié le 20 décembre sa décision concernant les plaintes de « Kalachev et autres contre la Russie » sur les violations des délais de détention provisoire. La Russie a été condamnée à verser des compensations aux victimes à hauteur de douze mille euros.

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