Est-ce que des réfugiés peuvent accéder à l’aide médicale gratuite en Russie?

Est-ce que des réfugiés peuvent accéder à l’aide médicale gratuite en Russie?
Иллюстрация Эзры Смит

Les réfugiés ont le droit à l’aide médicale gratuite sans aucun document, mais seulement à l’aide médicale immédiate et urgente, c’est-à-dire, en cas d’une affection ou maladie soudaine aigüe ou en cas d’aggravation des maladies chroniques qui constituent une menace vitale.

Une fois que cette menace aura diminué, les patients pas encore guéris seront transférés vers soins ambulatoires à la première occasion. Mais dans la plupart des cas, il est simplement impossible de continuer le traitement de manière autonome.

Des réfugiés ayant reçu le titre officiel (statut de réfugié) ont le droit à l’aide médicale dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. С’est à dire, recevoir des soins de santé entrants dans l’étendue de l’assurance maladie obligatoire gratuitement.

Des réfugiés handicapés avec le titre sont pourvus des médicaments gratuits. Ceci n’est pas le cas chez les personnes qui ont obtenu l’asile temporaire.

En cas des infections particulièrement dangereuses, telles que le VIH ou la tuberculose, les réfugiés doivent posséder l’enregistrement permanent du lieu de résidence pour être admises à une institution spécialisée pour soins.

Dans tous les autres cas des réfugiés qui ont assurance maladie sont inscrits à une institution médicale selon leur résidence effective. L’enregistrement n’est pas requis à cet effet.

Les personnes qui ont obtenu l’asile temporaire ont le droit de jouir de l’assurance maladie obligatoire pour le terme du dit asile (jusqu’à un an).

L’assurance maladie obligatoire ne couvre que certains types d’aide médicale. Aucuns tarifs réduits ne sont pas prévus dans le cadre de l’assurance maladie pour des personnes handicapées, petits enfants, des personnes ayant affections chroniques ou graves.

Les personnes qui ont déposé la demande du statut de réfugié et ont reçu une attestation de dépôt ont le droit à l’assurance maladie obligatoire, mais seulement pour trois mois.

L’assurance maladie obligatoire ne sera pas prêtée pendant la période de l’examen de demande d’asile temporaire.

Quels groupes de réfugiés sont particulièrement vulnérables ?

Dans la situation spécifiquement vulnérable se retrouvent des réfugiés qui ont déposé une demande d’asile temporaire ainsi que ceux dont la demande de statut de réfugié ou d’asile temporaire a été rejetée. La loi fédérale « Sur des réfugiés » adoptée en 1993 ne prévoit aucun ordre de prestation des soins de santé aux personnes de ceux groupes.

Pendant le temps ou les demandeurs d’asile sont en train de faire appel des refus dans toutes les instances, leur séjour dans le territoire de Russie reste légal. Mais la procédure d’évaluation des requetés, des refus et des appels peut prendre des années.

Les gens sont forcés de vivre dans l’incertitude juridique sans avoir même accès aux soins de santé de base.

Les femmes enceintes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes gravement malades devraient être nommés parmi les réfugiés particulièrement vulnérables :

1) Les femmes enceintes ne sont pas observées par des médecins, ce qui augmente le risque d’accouchement prématuré. Les mères et les nouveau-nés sont démunis de l’assistance nécessaire pendant la période postnatale.

2) Les enfants n’ont pas d’accès aux mesures de prévention des maladies et à la vaccination de base. Ils sont donc particulièrement exposés au risque d’infection en cas d’une épidémie.

3) Les personnes handicapées et les personnes gravement malades sont essentiellement contraintes de souffrir et d’attendre que leur état s’aggrave. S’ils n’ont pas des moyens financiers pour consulter des cliniques privées, ils restent en effet sans traitement.

Certains ONG, y compris le Comité « Assistance civique », ont la possibilité de fournir des soins de santé de base aux personnes vulnérables. Cependant, les ressources de ces organisations sont très limitées.

Le droit international, qu’est-ce qu’il en dit ?

L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garantit le droit fondamental à la santé et aux soins médicaux à tous.

Les articles 23 et 24 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle la Russie a adhéré en 1992, stipulent clairement que les réfugiés résidant légalement sur le territoire d’un état ont le droit au même accès aux services de santé que les citoyens de ce pays.

L’article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, à laquelle la Russie est également partie, stipule que les états reconnaissent et s’efforcent de réaliser pleinement le droit de chaque enfant d’avoir accès aux meilleurs services médicaux.

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