Accès à l’éducation et adaptation

доступ к образованию и адаптация детей беженцев

Accès à l’éducation en Russie

En Russie, la plupart des réfugiés en situation régulière sont privés de leurs droits sociaux. Le seul droit auquel les 2000 réfugiés en situation régulière ou irrégulière avaient accès sans presque aucune restriction est l’éducation scolaire, tel qu’il est garanti par la Constitution de la Fédération de Russie et la loi fédérale « sur l’Éducation ». Mais en 2014, l’inscription scolaire dépend à nouveau de l’existence et la nature de l’enregistrement, d’après l’arrêté №32 publié, publié le 22 janvier par le ministère de l’Education et de la Science de la Fédération de Russie. À la suite de ce décret, les directeurs ont commencé à exiger des parents de présenter les documents sur leur statut juridique et leur enregistrement afin d’inscrire les enfants à l’école. Face à l’incapacité des familles à se conformer aux exigences des directeurs, de nombreux enfants de migrants ont été refusés ou expulsés s’ils étaient déjà inscrits.

Depuis 2014, le Comité effectue un travail systématique visant à protéger les droits à l’accès à l’éducation des enfants des réfugiés et des autres migrants. Ce travail consiste à :

– Effectuer le suivies violations du droit à l’accès à l’éducation: en 2015, 54 violations des droits des enfants ont été établies.

– Favoriser l’accès des enfants à l’éducation (Assistance individualisée : conseils aux parents, négociations avec les écoles, dépôt de plaintes). En 2015, grâce à l’aide du Comité, 38 enfants ont pu intégrer l’école.

– Interagir avec les autorités afin d’améliorer la situation dans son ensemble (lettres au ministère de l’Education, au gouvernement de Moscou et au bureau du procureur, participation au groupe de travail du médiateur pour les droits des enfants de la ville de Moscou, démarche auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie etc.).

Le Comité a tenté en vain de saisir la Cour suprême de l’arrêté №32, celui-ci étant contraire aux normes de la Constitution et de la loi fédérale « sur l’Éducation » : le 27 Août 2015, la Cour suprême a rejeté l’appel du Comité, considérant que l’arrêté n’interdisait pas explicitement l’accès à la formation des enfants sans inscription.

Toutefois, le tribunal a clarifié sa décision : « L’absence des documents énumérés (enregistrement de l’enfant dans son lieu de résidence ou de séjour, ainsi que les documents confirmant le droit de résidence des parents au sein de la Fédération de Russie), dont la présentation est complémentaire à la demande déposée par le parent de l’enfant, <…> ne peut pas être la cause du refus de l’accueil de l’enfant au sein d’une organisation éducative dans la mesure où des places sont disponibles ». Le protocole complet est disponible ici, la décision de la cour suprême ici.

La décision du tribunal a déjà commencé à agir en faveur des individus, mais seulement dans l’oblast de Moscou et ses régions[1]. Dans la capitale, en plus de l’arrêté №32, des règles d’admission temporaires du département de l’Éducation sont en vigueur depuis le 14 Octobre 2013. Contrairement à l’arrêté, ces règles stipulent clairement qu’il est nécessaire d’être enregistré pour un an et indiquent précisément  la procédure électronique d’inscription à suivre.

 De plus, le 2 mars 2015, les directeurs d’écoles ont reçu une note de Tatiana Vassilievna, directrice adjointe du Département. Cette lettre indique que la procédure électronique est indispensable pour que les enfants intègrent l’école ainsi que le respect de l’arrêté №32 et des règlements temporaires du département de l’Education.

En ce qui concerne les enfants menacés d’expulsion, il est nécessaire de se référer à la décision du tribunal de Tver, qui a reconnu l’expulsion de l’école des enfants sans titre de séjour ou enregistrement comme illégale.

[1] L’oblast est un sujet de la Fédération de Russie. L’oblast de Moscou est composé de 27 régions.

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Adaptation et formation des enfants réfugiés à Moscou

 Nous orientons les enfants qui n’ont pas accès à l’éducation, ou ne sont pas prêts à apprendre dans une école normale parce qu’ils ne maîtrisent pas le russe ou présentent des lacunes, vers le Centre d’adaptation et d’éducation pour les enfants réfugiés.  Le Centre pour enfants est un projet jeunesse autonome, créé en 1996. Il fonctionne essentiellement sur une base bénévole. La principale forme de travail dans le Centre consiste à dispenser des leçons individuelles dans les matières scolaires élémentaires (langue russe, mathématiques, anglais) pour favoriser l’adaptation des enfants à l’école secondaire.

D’autres programmes existent également : le  programme « longue journée » est destiné aux enfants en âge d’intégrer l’école élémentaire et l’école primaire; «l’école sur les genoux » s’adresse aux enfants qui ne sont pas admis à l’école car ils ne sont pas enregistrés ; le programme d’éducation maternelle pour les enfants congolais se déroule en français (en collaboration avec le centre protestant de Moscou). Les activités culturelles et récréatives occupent une place importante dans les travaux du Centre : des fêtes, des spectacles, des soirées musicales et poétiques, des excursions aux musées et au zoo, des promenades dans Moscou et des sorties au théâtre sont organisées.
En 2015, le Centre a été fréquenté par 88 enfants, dont 49 Afghans, 4 Syriens, 19 issus  d’Asie centrale, 15 d’Afrique (RDC, Angola) et un Ukrainien, accompagnés par 65 enseignants bénévoles. En Février 2016, le Département du patrimoine de la ville de Moscou a expulsé le Centre pour enfants de ses locaux rue Dolgoroukovskaïa, suite à toute une série d’affrontements. Vous pouvez soutenir le Centre de l’enfance ici.

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Syriens à Noginsk et Lossino-Petrovski

 L’accès à l’éducation des enfants réfugiés syriens dans la région de Moscou constitue un problème particulier. Celle-ci abrite la plus grande communauté d’immigrants en provenance de Syrie, soit environ 2.000 personnes. La majorité d’entre eux se trouve à Noginsk, et dans une plus petite communauté située non loin à Lossino-Petrovski.

Début 2015, aucun de ces enfants n’était scolarisé : dans certains cas, les enfants n’étaient pas acceptés en raison de l’absence d’enregistrement, dans d’autre cas, les parents n’avaient pas essayé de les inscrire l’école en l’absence de statut juridique. En outre, les enfants qui ne connaissent pas la langue russe, ne pouvaient pas aller à l’école sans aucune préparation.

Au cours de l’hiver 2015, le Comité a soutenu l’initiative du journaliste syrien Mouiz Abu Aldjadail qui a créé une petite école bénévole pour les réfugiés syriens à Noginsk. Le Comité accorde des fonds à la réparation et la location d’une maison privée pour l’école. Des collaborateurs du Centre d’adaptation et d’enseignement aux enfants réfugiés ont aidé à l’organisation du processus éducatif. Mais après quelques mois de travail, l’école a été fermée en raison de la pression du service de migration sur les propriétaires de la maison.

En Mars 2016, le Comité, avec l’appui du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) a inauguré à Noginsk de nouveaux cours de langue russe gratuits pour les réfugiés syriens. Plusieurs groupes pour enfants comme pour adultes ont été formés avec l’aide d’enseignants ayant de l’expérience dans l’enseignement du russe aux étrangers.

En parallèle, le Comité poursuit ses efforts pour résoudre le problème de la scolarisation des enfants: nous avons fait appel au ministère de l’Éducation de la région de Moscou, nous sommes entrés en contact avec les autorités administratives en charge de l’éducation à Noginsk et à Lossino-Petrovski. Enfin, avec l’aide du HCR, des cours de langue russe ont été organisés au cours de l’été 2015 pour les enfants syriens.

A Lossino-Petrovski, ces actions se sont bien déroulées: après les cours d’été, tous les enfants ont intégré l’école. En revanche, à Noginsk, en raison de l’opposition persistante des autorités administratives en charge de l’éducation et des services de migration, seul un enfant dont la famille possède une autorisation de séjour temporaire a pu intégrer l’école. En conséquence, la direction de l’école a reçu un blâme.

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Formation des adultes en langue russe

L’un des obstacles majeurs à l’intégration des réfugiés est l’absence de programme gouvernemental offrant des cours de langue russe gratuits aux réfugiés. À cet égard, le Comité a fait appel à des volontaires les années précédentes pour organiser des cours destinés aux adultes.

Depuis fin 2014, cette action est devenue systématique: dans le bureau du Comité, rue Dolgoroukovskaïa, des cours gratuits de russe ont été organisés, ainsi que des cours d’informatique d’éducation juridique. Le projet est soutenu par la fondation américaine NED (The National Endowment for Democracy), première organisation étrangère classifiée comme « indésirable » au sein de la Fédération de Russie. Cette décision a conduit à la clôture anticipée du projet.

Suite à ces événements, les cours de russe ont continué grâce à l’aide de bénévoles.